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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE COMINTUITION.FR

Les présentes dispositions s’appliquent à toute personne accédant au site internet www.comintuition.fr (ci-après « le Site »). Tout visiteur du site www.comintuition.fr accepte les présentes dispositions régissant le fonctionnement du Site. La société Com'intuition se réserve le droit de modifier les présentes dispositions à tout moment, et à sa seule discrétion.

  • DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site, ainsi que l’ensemble de son contenu, incluant notamment les informations, textes, photographies, chartes graphiques, vidéos, sons, logos, dessins, modèles, schémas, analyses ou autres, sont la propriété exclusive de la société Com'intuition et/ou de ses clients.

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  • LIENS HYPERTEXTE

La responsabilité de la société Com'intuition ne peut être engagée du fait d’un lien présent sur le Site, renvoyant vers un site tiers. Les sites tiers demeurent totalement indépendants de Com'intuition, qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur leur contenu. L’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Com'Intuition approuve à quelque titre que ce soit le contenu dudit site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait. Les liens hypertextes présents sur le Site, et renvoyant vers des sites tiers (notamment de nos partenaires) sont clairement identifiés, et ont fait l’objet d’une information et/ou d’une autorisation préalable des sites tiers. Sur demande écrite de la part des personnes physiques ou morales qui sont propriétaires de sites tiers pointés par notre Site, la société Com'Intuition s’engage à supprimer du Site tout lien hypertexte concerné. Cette demande se fait via le formulaire de contact présent sur notre site. La société Com'Intuition autorise les sites tiers à utiliser un lien hypertexte afin de renvoyer vers notre Site, sous réserve de l’accord préalable et écrit de Com'Intuition. En tout état de cause, Com'Intuition n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, informations, produits, services ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites tiers externes.

  • RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le Site ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières ; lesquelles nécessitent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel. Les opinions exprimées par les visiteurs sur le Site, ou sur sites tiers pointés par le Site (notamment sur les réseaux sociaux) n’engagent que leurs auteurs. La société Com'Intuition décline toute responsabilité concernant les opinions exprimées par les visiteurs ou par toute autre personne et ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.

  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et en application du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), la société Com'Intuition a mis en place une politique de protection des données personnelles, accessible sur ce lien.

  • DISPONIBILITÉ DU SITE COMINTUITION.FR 

Les visiteurs de notre Site reconnaissent que des problèmes techniques inhérents aux moyens de transmission sur internet ou à la maintenance des systèmes informatiques peuvent survenir et provoquer l’indisponibilité temporaire totale ou partielle du Site. Com'intuition pourra, à tout moment, et à sa seule discrétion, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Com'intuition ne peut être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption d’accès au Site.

  • DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le Site et son contenu sont régis par le droit Français, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

  • MENTIONS LÉGALES

Editeur du Site : SAS Com'intuition, société au capital de 2127€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 902 419 860, domiciliée 75006 PARIS.

Téléphone : +33 (0)1 45 48 47 03

Email : contact@comintuition.fr

Directeur de publication : Madame Carine-Ambre BENKAID

Hébergeur du Site :
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Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

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